Aller au contenu principal Aller au pied de page

Agenda

TOUT L'AGENDA

  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal
    • Urbanisme & PLU & ASSAINISSEMENT
    • CCAS
    • La gazette
    • L'Histoire de Méreau
    • CR des Conseils Municipaux
  • Vie pratique
    • Vos démarches administratives
    • Communauté de Commune & Syndicat
    • Location salles des fêtes
    • Déchetterie - collecte des déchets
    • Commerces ambulants
    • Transports
    • Santé
    • Méreau en photos
    • Bureau de Poste
  • Vie de l'enfant
    • Ecole
    • Menu de la cantine
    • Assistantes maternelles
    • Relais Kangous & Micro-crèche
    • MAM Les P'tits Garennes
    • Centre de Loisirs
    • La boîte à lire
    • Ramassage scolaire
    • Soutien Scolaire
    • La Magie du Père Noël
  • Vie associative
    • Vie associative
    • Agenda des associations
  • Vie économique
    • Commerçants & artisans
    • Hébergements & restaurants
    • Exploitations agricoles
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal
    • Urbanisme & PLU & ASSAINISSEMENT
    • CCAS
    • La gazette
    • L'Histoire de Méreau
    • CR des Conseils Municipaux
  • Vie pratique
    • Vos démarches administratives
    • Communauté de Commune & Syndicat
    • Location salles des fêtes
    • Déchetterie - collecte des déchets
    • Commerces ambulants
    • Transports
    • Santé
    • Méreau en photos
    • Bureau de Poste
  • Vie de l'enfant
    • Ecole
    • Menu de la cantine
    • Assistantes maternelles
    • Relais Kangous & Micro-crèche
    • MAM Les P'tits Garennes
    • Centre de Loisirs
    • La boîte à lire
    • Ramassage scolaire
    • Soutien Scolaire
    • La Magie du Père Noël
  • Vie associative
    • Vie associative
    • Agenda des associations
  • Vie économique
    • Commerçants & artisans
    • Hébergements & restaurants
    • Exploitations agricoles
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire



Envoyer un email

3, avenue d'Issoudun
18120 Mereau
Tél :02.48.52.80.54
Fax : 02.48.52.82.46
Nos horaires
Du lundi au vendredi

08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi : 08h00 à 12h00
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation