Aller au contenu principal Aller au pied de page

Agenda

TOUT L'AGENDA

  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal
    • Urbanisme & PLU & ASSAINISSEMENT
    • CCAS
    • La gazette
    • L'Histoire de Méreau
    • CR des Conseils Municipaux
  • Vie pratique
    • Vos démarches administratives
    • Communauté de Commune & Syndicat
    • Location salles des fêtes
    • Déchetterie - collecte des déchets
    • Commerces ambulants
    • Transports
    • Santé
    • Méreau en photos
    • Bureau de Poste
  • Vie de l'enfant
    • Ecole
    • Menu de la cantine
    • Assistantes maternelles
    • Relais Kangous & Micro-crèche
    • MAM Les P'tits Garennes
    • Centre de Loisirs
    • La boîte à lire
    • Ramassage scolaire
    • Soutien Scolaire
    • La Magie du Père Noël
  • Vie associative
    • Vie associative
    • Agenda des associations
  • Vie économique
    • Commerçants & artisans
    • Hébergements & restaurants
    • Exploitations agricoles
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal
    • Urbanisme & PLU & ASSAINISSEMENT
    • CCAS
    • La gazette
    • L'Histoire de Méreau
    • CR des Conseils Municipaux
  • Vie pratique
    • Vos démarches administratives
    • Communauté de Commune & Syndicat
    • Location salles des fêtes
    • Déchetterie - collecte des déchets
    • Commerces ambulants
    • Transports
    • Santé
    • Méreau en photos
    • Bureau de Poste
  • Vie de l'enfant
    • Ecole
    • Menu de la cantine
    • Assistantes maternelles
    • Relais Kangous & Micro-crèche
    • MAM Les P'tits Garennes
    • Centre de Loisirs
    • La boîte à lire
    • Ramassage scolaire
    • Soutien Scolaire
    • La Magie du Père Noël
  • Vie associative
    • Vie associative
    • Agenda des associations
  • Vie économique
    • Commerçants & artisans
    • Hébergements & restaurants
    • Exploitations agricoles
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Envoyer un email

3, avenue d'Issoudun
18120 Mereau
Tél :02.48.52.80.54
Fax : 02.48.52.82.46
Nos horaires
Du lundi au vendredi

08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi : 08h00 à 12h00
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation