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Vos démarches administratives de la Mairei de Méreau dans le cher

Vos démarches administratives

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

Autorisations et Déclarations
  • Chien de première ou deuxième catégorie

    Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie

    afficher les conditions

    Chien de première ou deuxième catégorie

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

  • Nuisible sur la voie publique

    Demande d'intervention - Nuisible sur la voie publique

    afficher les conditions

    Nuisible sur la voie publique

    Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Hygiène et Santé de la ville.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

État Civil
  • Acte de décès

    Demande d'acte de décès

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    Acte de décès

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

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    Acte de mariage

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    • Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance.

    afficher les conditions

    Acte de naissance

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

    • être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
    • être majeur ou émancipé
    • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

  • Actes d'état civil antérieurs à 1901

    Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901

    afficher les conditions

    Actes d'état civil antérieurs à 1901

    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

  • Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

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    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Inscriptions

Inscription d'office à 18 ans

INSCRIPTION

Nouvelle inscription

INSCRIPTION

En cas de déménagement

DEMENAGEMENT

Droit de vote d'un citoyen européen en France

DROIT DE VOTE

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française 

 INSCRIPTION LISTE

OPERATION TRANQUILITE VACANCES

Vous partez en vacances ? Pendant votre absence, la Gendarmerie Municipale peut assurer régulièrement la surveillance de votre appartement ou de votre maison.

Pour profiter de ce service gratuit offert par la Ville, il vous suffit de passer à l’accueil de la Mairie afin de remplir une demande précisant tous les renseignements nécessaires aux gendarmes (code d’accès, étage, numéro de porte, adresse où vous joindre le cas échéant, coordonnées des personnes ayant éventuellement accès à votre logement, etc.) ou de remplir le formulaire en ligne

CLIQUER POUR LE FORMULAIRE EN LIGNE

Pour s’inscrire 3 possibilités., en déposant votre formulaire d’inscription :

  • Déposez le dossier à la Mairie 
  • envoyer un mail à la Mairie du dossier rempli                     Cliquer pour envoyer le mail
  • déposer à la gendarmerie de Lury sur Arnon                    ( permanences : mercredi matin & vendredi matin ) 



ATTESTATION D'ACCUEIL

Le document cerfa est à récupérer à la Mairie

guide à feuilleter pour préparer le dossier !

 

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Les perturbations engendrées par le dérèglement climatique vont être de plus en plus nombreuses et provoquer des désordres récurrents tels que des affaissements de terrains et des fissures, tant sur les plafonds que sur les murs extérieurs et intérieurs des habitations.

Comme ce fut déjà le cas précédemment, la Ville va instruire auprès des services de l’État un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de l’année 2020.

Cette demande sera étudiée par une commission interministérielle qui émettra un avis favorable ou défavorable à la demande de la Ville.

Ce que vous devez faire - Constituer votre dossier

  • photos et localisation des désordres, mesures éventuelles qu’il faudra adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce dernier n’interviendra pour la prise en charge financière des dommages que si la commune reçoit un avis favorable.

L’avis rendu par la commission interministérielle sera publié au Journal Officiel – En cas d’avis favorable, vous disposerez de 10 jours pour transmettre l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à votre assureur.

Cette démarche vous permettra d’être informés de l’état d’avancement du dossier et surtout d’être alertés au plus tôt dans le cas où la ville recevrait un avis favorable à sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Pour cela, il vous suffit :

  • Soit de téléphoner au 02 48 52 80 54
  • Soit d’adresser un mail : Cliquer pour envoyer le mail en précisant vos nom et prénom, votre adresse et vos numéros de téléphone (fixe et portable)